AUTORISATIONS D’URBANISME
2 modes de transmission
pour vos demandes
d’autorisation d’urbanisme
- Par formulaire papier
Vous pouvez télécharger les principaux documents d’autorisations d’urbanisme en cliquant sur les liens suivant:
Certificat d’Urbanisme (CU) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970
Déclaration Préalable (DP) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028
Permis de Construire (PC) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637
Ces formulaires sont à remplir en 2 exemplaires pour le CU et la DP et 3 exemplaires pour le PC. Si votre projet se trouve dans le périmètre de protection du château, il faudra fournir un exemplaire de plus pour chaque document d’autorisation d’urbanisme.
Documents à envoyer par courrier ou à déposer à la mairie.
- Par formulaire dématérialisé (Saisine par Voie Electronique ou SVE)
Vous pouvez depuis le 1er janvier 2022, déposer votre demande d’urbanisme par voie dématérialisée.
Vous souhaitez déposer une demande d’urbanisme :
CUa – Certificat d’urbanisme de simple information
CUb – Certificat d’urbanisme opérationnel
DP – Déclaration préalable
PC – Permis de construire
PCMI – Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes
PA – Permis d’aménager
PD – Permis de démolir
Cliquez et suivez les instructions sur https://ads.at86.fr/
Il vous sera demandé :
– de vous inscrire
– de fournir les documents nécessaires en format numérique :
> Format PDF exclusivement
> 5Mo par document maximum
> Résolution minimum de 400 dpi pour les plans, 40 dpi pour tous les autres documents, format d’édition A0 maximum
Pour consulter les conditions complètes cliquez ici
Vous recevrez un accusé de réception numérique qui atteste du début de délais d’instruction
En cas de difficultés, téléchargez le guide utilisateur en cliquant ici, en visionnant la vidéo Déposer une demande d’urbanisme sur le site web de votre commune