SERVICE ASSAINISSEMENT
Le service d’assainissement évolue en 2019
La commune de Sammarçolles transfère, à compter du 1er janvier 2019, sa compétence en assainissement collectif au syndicat départemental d’eau et d’assainissement Eaux de Vienne-Siveer (délibération du conseil municipal en date du 11 octobre 2018).
Le conseil a décidé d’anticiper ce transfert qui devient obligatoire en 2020 vers la Communauté de Communes. En transférant dès 2019 au Syndicat Eaux-de-Vienne, cela permettra une meilleure maîtrise de l’évolution tarifaire pour les années à venir.
Ce qui va changer pour les usagers du service :
A compter du 1er janvier 2019
- Vos factures d’assainissement seront émises par Eaux de Vienne-Siveer. Eaux de Vienne est un syndicat dont la comptabilité est obligatoirement soumise à la TVA. Le service assainissement de la commune n’était pas assujetti à la TVA. En conséquence, un montant de TVA à 10% apparaîtra sur vos factures
- Votre tarif assainissement évoluera progressivement pour permettre de financer, dans les années à venir, les travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement et de réalisation de nouveaux ouvrages
- Vous ne serez plus rattachés à la Trésorerie de Loudun pour le règlement de vos factures d’assainissement mais à la Trésorerie Municipale de Poitiers (13-15, rue de la Marne – 86000 Poitiers (tél : 05 49 50 36 80) qui sera votre interlocuteur unique pour le recouvrement de vos factures d’assainissement
- Eaux de Vienne se substituera à la commune de Sammarçolles pour renseigner les abonnés sur toutes les questions relatives à l’assainissement
Ce qui ne changera pas pour les usagers du service :
- Eaux de Vienne étant une collectivité publique née de la fusion de l’ensemble des syndicats d’eau de la Vienne en 2015, votre service d’assainissement restera public avec une garantie de maîtrise des coûts et d’utilisation de 100% des ressources financières pour les missions d’exploitation et d’investissement des réseaux et ouvrages liés au service
- Les élus de la commune de Sammarçolles continueront de s’investir dans la gestion de l’assainissement de leur territoire au sein d’un comité local intégré à Eaux de Vienne. Ils seront toujours un relais de proximité pour la population
Pour toute question relative à votre service d’assainissement, vous pouvez désormais contacter l’Agence d’Eaux de Vienne-Siveer à Neuville de Poitou, 11 rue de l’Outarde Canepetière 86170 Neuville de Poitou ou neuville@eauxdevienne.fr ou au 05 49 51 09 00. Un service d’astreinte est joignable 24/24h, la semaine, le week-end et les jours fériés. |
Règles à respecter pour le bon fonctionnement du service d’assainissement
- Ne pas jeter dans le réseau les lingettes de nettoyage des cuvettes dans les toilettes, et autres produits d’hygiène qui ne sont pas biodégradables dans l’eau.
Le réseau a été conçu et réalisé pour un raccordement des eaux usées des habitations par rapport au niveau habitable (cuisine, salle d’eau, wc). En conséquence les pièces aménagées au niveau inférieur de la cote topographique du réseau et les sous-sols ne sont pas raccordables.
Si les usagers raccordaient cependant de telles pièces, ils devront se garantir eux-même contre tous problèmes de refoulement.
- Les eaux pluviales des habitations ne sont pas raccordables sur le réseau d’assainissement.